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Code de l'urbanisme polynésie française

Lexpol - Code de l'urbanisme

L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution. La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004 Précision de l'aléa glissement de terrain sur l'ile de Tahaa par une approche probabiliste (ALICE) - Rapport final - BRGM/RP-60772-FR; Évaluation probabiliste des houles et des surcotes cycloniques en Polynésie Française - Rapport final - BRGM/RP - 61888 - FR; Kit pédagogique sur les risques naturels en Polynésie Française; Rapports. Ce jeux de donnée regroupe l'ensemble des modèles numériques de terrain maintenue par la section topographie du Service de l'urbanisme de la Polynésie-Française - le service de l'urbanisme par le reste du code. 4) En application des dispositions de la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, le.

Afin de compléter l'information des lecteurs, il a été décidé d'y adjoindre une sélection de codes pris par les autorités nationales, dans leur rédaction applicable en Polynésie française. En effet ces codes nationaux font l'objet de nombreuses adaptations législatives et règlementaires, afin de prendre en compte tant les. Code postal des 48 communes de la Polynésie Française Le Code du travail polynésien en ligne Pour la bonne information des chefs d'entreprise, vous pouvez consulter le Code du travail de Polynésie française en ligne à l'adresse suivante

Punaauia — Wikipédia

1-Généralités. La démarche de permis de construire est définie par le code de l'aménagement de la Polynésie Française.. Quiconque désire entreprendre un terrassement, exécuter des travaux, construire un ouvrage ou réaliser tout autre projet de nature à modifier l'état des lieux doit au préalable obtenir une autorisation de travaux immobiliers L'article A. 114-18 du Code de l'aménagement de la Polynésie française prévoit que le délai de réponse varie de 1 à 6 mois en fonction de la nature du projet. Toute demande de pièces complémentaires ou d'informations suspend ce délai. Dans le cas de la déclaration de travaux, le délai d'instruction est de 1 mois Le CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE est organisé en deux parties : une partie législative, l'environnement est chargée d'assurer la préservation et la valorisation des milieux et des ressources naturelles de la Polynésie française. Organisation. NOUS CONTACTER B.P. 4562 - 98713 Papeete Tél. : 40 47 66 66 Fax : 40 41 92 52 Mail : direction@environnement.gov. L'adoption du Code de l'environnement de la Polynésie française le 15 décembre 2003 fait de cette collectivité un cas unique dans l'outre-mer français. Face aux difficultés d'accès aux textes et de mise en œuvre effective du droit polynésien de l'environnement, le Code apparaît comme un instrument juridique utile et pratique au service des administrations et des administrés

Code de l'aménagement - Service de l'urbanisme de

Le code des impôts disponible en ligne est actualisé au 1er janvier 2020. Le code des impôts est issu d'une nouvelle codification qui a été approuvée par arrêté n°114 CM du 2 février 1995 du conseil des ministres de la Polynésie française. Le code comporte trois parties relatives Vu le code des douanes de la Polynésie française ; Vu la loi n° 90-1143 du 21 décembre 1990 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental ; Vu la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 modifiée portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française ; Vu la délibération. Réussir l'examen officiel du code de la route est un logiciel qui complètera à merveille vos séances de code en auto école [...] si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté et réussir avec succès l'examen officiel du code de la route c'est le logiciel qu'il vous faut , en effet il vous permettra de vous entrainer à votre rythme et selon vos envies / ce logiciel. (Modalités de réexamen périodique de la rémunération des agents n'ayant pas intégré la fonction publique communale de Polynésie française à l'expiration du délai d'option) Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en Franc

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  1. TEXTES RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL Code de commerce (partie législative) tel qu'applicable en Polynésie française (ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 et modifications intervenues jusqu'à ce jour) (consolidation DGAE). Code la Concurrence; Loi n° 83-353 du 30 avril 1983 relative la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec.
  2. Actualité du Service de l'Urbanisme Juillet 2017 Mise à jour du code de l'#aménagement de #Polynésie française - Partie 1 Livre 1 - Partie 1 Livres 2 à 5..
  3. istrativement rattachée, mais est seulement gérée ad
  4. Code de l'urbanisme des Hôtels : ARRETE n° 364 CM du 13 avril 2006 portant modification du livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française. § 5. Formation du personnel. Des employés spécialement désignés doivent être formés : - à l'utilisation et à la mise en oeuvre des moyens de secours (extincteurs, RIA) pour les équipiers de 1re et 2e.
  5. ent par .pf, par exemple www.mon-domaine.pf .pf. Domaine de premier niveau de Polynésie française Domaine de premier niveau (Top Level.
  6. Code pays PF Nom de pays selon la norme ISO-3166 alpha-2. PF. ISO-3166 Alpha-2. PF est le code pays à deux lettres pour Polynésie française. Polynésie française. PYF Alpha-3 .pf TLD. Carte Centre de Polynésie française. Polynésie française. Informations complémentaires sur Polynésie française. Heure actuelle et fuseau horaire Polynésie française; Indicatif de Polynésie.

Annuaire OPT - Annuaire Téléphonique Officiel de Polynésie Française, Annuaire téléphonique officiel de Polynésie française PAPEETE, le 3 mai 2015. Un jeune juriste, professeur d'économie et de gestion au lycée Paul Gauguin vient de publier le Code de l'Education pour la Polynésie française. Ce pavé de 600 pages.

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre unique > L2661-1 à L2661-6. Dispositions applicables en Polynésie française. Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publiqu L'intégralité des articles du Code de l'urbanisme à jour pour l'année 2020 est accessible dans ce fichier PDF téléchargeable. Ce document comprend l'ensemble des dispositions figurant au sein des parties législative et réglementaire du code de l'urbanisme ainsi que les annexes. Il s'agit de la version du Code de l'urbanisme à jour en 2020. Ce texte prend donc en compte toutes les. La m inistre de la Mod ernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique, Tea Frogier, a présenté, le code de l'énergie.Ce dernier a été examiné et adopté par les représentants de la Polynésie française, lundi, lors de la dernière séance administrative de l'Assemblée de la Polynésie française.. Ce Code de l'énergie permettra d'instaurer une. Bas de donnée vectorielle de la section topographie du Service de l'Urbanisme (SAU) de la Polynésie-Française. La base de donnée vectorielle couvre les thèmes suivants: 24 0 1 1997-2020 Polynésie française French overseas collectivities Cartes topographique de Tahiti . Cartes de Tahiti à diverses échelles. Ces cartes sont éditées par la section topographie du service de l.

Objectifs : Connaître la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'urbanisme construction, le Code de l'aménagement de la Polynésie française, le permis de construire & l'assurance habitation. Mise en place : formation du 3 novembre au 15 novembre 2011. les mardis et jeudis de 8h30 à 11h00. III - Le droit de l'urbanisme en Polynésie française : Vers une meilleure sécurité juridique ? Sous la direction scientifique de Jean-Paul Pastorel, professeur à l'université de la Polynésie française et Maître Michel Delgrossi, notaire associé à Papeete . 1 - Accroître la lisibilité des règles d'aménagement - Mieux informer les usagers et les opérateurs (note de.

Trouver le code postal de Ua Pou. UA POU est une commune du Polynésie française (987) S'agissant de l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, elle n'a pas eu pour effet de rendre implicitement applicables à la Polynésie française des dispositions de textes qui.

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Le Président de la Polynésie française est chargé à titre permanent de fixer par assimilation les droits provisoirement applicables aux commerces, industries et professions non dénommés dans les nomenclatures et de les soumettre, dans un délai de douze mois, à l'approbation de l'assemblée de la Polynésie française. L'application de la tarification définitive donne lieu, le cas. La Polynésie française rouvrira ses frontières le 3 juillet et allégera la quarantaine imposée à tous les nouveaux arrivants, avant de la supprimer le 15 juillet pour permettre la reprise du. DES ELEMENTS DU CODE DE L'AMENAGEMENT DESIGNATION ARTICLESDU CODE 1ère partie 2ème partie 3ème partie A Abattage d'arbres (voir Arbres) Abri de jardin (Voir aussi Déclaration de travaux) D.114-6-1 A.114-30-2 Accès (Raccordement des habitations à la voirie) D.332-2 A.114-28 Accessibilité aux personnes handicapée Les services de l'État en Polynésie française. L'objectif des autorités est de trouver un équilibre entre la protection sanitaire de la population et le redémarrage économique du Pays

Bas de donnée vectorielle de la section topographie du Service de l'Urbanisme (SAU) de la Polynésie-Française. La base de donnée vectorielle couvre les thèmes suivants: 24 0 1 1997-2020 Polynésie française Collectivités d'outre-mer françaises Cartes topographique de Tahiti . Cartes de Tahiti à diverses échelles. Ces cartes sont éditées par la section topographie du service de. Code de l'environnement : Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau code s'applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et les établissements publics en Polynésie française. Il est défini par la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et l'arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017. À noter qu'en ce qui concerne les marchés publics passés par l'État et ses établissements publics en.

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Objectifs : Connaître la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'urbanisme construction, le Code de l'aménagement de la Polynésie française, le permis de construire, le droit de préemption des communes & l'assurance habitation. Mise en place : formation du 3 novembre au 15 novembre 2011. les mardis et jeudis de 8h30 à 11h00 43 informations gÉnÉrales les codes postaux de la polynÉsie franÇaise Î. created date: 2/11/2013 11:16:50 a La Polynésie française s'est dotée en 2011 d'un code du travail pour permettre une meilleure lisibilité des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés. Le code de la concurrence de la Polynésie française a récemment été modifié par une loi promulguée en août 2018. A la suite des résultats d'un colloque organisé à l'Université de la Polynésie française, cette loi introduit d'importantes modifications du droit de la concurrence polynésien et de ses procédures d'application Le code de l'environnement de la Polynésie française existe depuis 2003, date à laquelle ont été regroupé dans un même document des textes issus de la réglementation de la pêche et du.

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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducatio Code de la route. Code de la route de Polynésie française (version en vigueur) Références; TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES; TITRE II - VEHICULES AUTOMOBILES ET ENSEMBLES DE VEHICULES ; TITRE II BIS - LE VEHICULE (NORMES TECHNIQUES) SOUS-TITRE IER - NORMES TECHNIQUES; TITRE II TER. DISPOSITIONS SPECIALES (TRANSPORT DE PERSONNES

code pays Polynésie française Pour appeler vers Polynésie française utilisez le code pays d'appel international +689 suivi du numéro de téléphone national que vous désirez appeler.Polynésie française se trouve en Océanie et utilise Franc.Il compte environ 279 781 habitants, 55 000 lignes fixes et 226 000 utilisateurs de portables Aucun site polynésien intégré dans la catégorie code de la route en Polynésie Française. Permisecole.com, édité depuis Montpellier à 12968 km, est le site internet le plus proche référencé dans la thématique Code de la route dans une autre zone géographique qu'en Polynésie Française. code3000.net, est édité depuis La Roque-d'Anthéron à 13041 km de Papeete, le site codeclic.

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La ZEE de Polynésie Française présente donc un potentiel important pour la création de grandes AMP4, notamment dans les zones qui ne sont pas ou peu exploitées actuellement. ». Néanmoins et ce d'après Tamatoa BAMBRIDGE (chercheur, chargé de recherches au CNRS), « le Rahui pratiqué par certaines communautés des îles de la Polynésie-française n'est pas toujours reconnu par la. Service de l'urbanisme. 2003, Code de l'aménagement de la Polynésie Française / Gouvernement de la Polynésie Française, Ministère du Logement, du Travail et du Dialogue Social, de l'Aménagement du Territoire et de l'Énergie, Service de l'Urbanisme Imprimerie officielle [Papeete, Tahiti] Wikipedia Citatio Le Vice-rectorat de la Polynésie française informe ses usagers de sa fermeture exceptionnelle, jeudi 02 juillet 2020 entre 12:00 et 13:30. Merci de votre compréhension Pour trouver tous les textes officiels de référence concernant l'éducation : le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, le Journal officiel, le code de l'éducation et le Journal officiel de l'Union européenn Les autorités de la Polynésie française sont donc seules compétentes pour en décider. La seconde question porte sur l'application du code des assurances dans l'archipel. La haute juridiction administrative explique que, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique de 2004, la réglementation est reprise en l'état, sous réserve des modifications et abrogations qu'auraient effectuées.

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En Polynésie française, les habitants de Rapa (archipel des Australes) et de Maiao (archipel des îles de la société), ont été les premiers à rétablir un rahui sur une partie de leur île. La Polynésie ne recense que 60 cas, aucun des patients ne présentant désormais de signes de la maladie. Aucun nouveau cas n'a été détecté ces deux dernières semaines Tout savoir sur HAO (987) : localisation, code postal, carte, nom des habitants, population, coordonnées GPS. Le code postal de HAO (Polynésie française) est..

Le peuplement initial de la Polynésie française serait originaire d'Asie du sud-est et remonterait à 6.000 ans. Au XVIème siècle, les premiers visiteurs européens des terres polynésiennes sont Magellan, qui fait une escale en 1521 sur l'atoll de Puka-Puka, aux Tuamotu, et Mendana qui découvre les îles Marquises en 1595 et les baptise du nom de l'épouse du vice-roi du Pérou Le cas principalement étudié est celui de la loi de la concurrence de la Polynésie française, promulguée en février 2015 et dont l'application est pilotée par l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Les deux premières années d'activité de l'APC sont étudiées et commentées. Si la mise en place d'un véritable droit de la concurrence était indispensable à l'économie.

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (COM) de la République française, son code postal étant le « 987 ». Elle est composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 67 seulement sont habitées. La Polynésie française est devenue aujourd'hui une collectivité d'outre-mer, bénéficiant d'une large autonomie par rapport au gouvernement métropolitain. Son axe. La Polynésie française, qui ne recense à ce stade que trois cas confirmés de personnes porteuses du Covid-19, vient d'annoncer des mesures pour tenter de bloquer l'épidémie. À commencer par. Le vice-recteur de la Polynésie française notifie au ministre polynésien chargé de l'éducation la liste des candidats à une mise à disposition de la Polynésie française au plus tard le 31 janvier 2020. Ce dernier choisit parmi les agents ayant candidaté ceux qu'il souhaite voir mis à sa disposition par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ce choix est fait dans. Code du travail de la Polynésie française Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 (travailleurs étrangers : art

L'inscription au tableau s'effectue auprès du Conseil de l'ordre des architectes de Polynésie française et emporte le droit de porter le titre et d'exercer la profession en Polynésie française. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant le barème établi par le Conseil de l'Ordre des Architectes de Polynésie française. Les montants. La modification du code de l'aménagement de la Polynésie française pour les immeubles de grande hauteur étudiée en commission de l'urbanisme . Consulté 602 fois. Publié le mercredi 20 mars 2019 à 15:21; Travaux. Les membres de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des transports terrestres et maritimes se sont réunis ce mercredi 20 mars 2019 sous.

Code de l'environnement - DIRE

En Polynésie française, les autorités se sont saisies de ces questions depuis plusieurs années avec la mise en place de Plan de prévention des risques naturels (ppr) qui se sont concentrés sur les effets des tsunamis, des cyclones, des inondations et des précipitations abondantes pouvant engendrer des glissements de terrain, programmes arai depuis 2000 avec le brgm en liaison avec le. Code de l'environnement; Rechercher. Accueil DIREN Fabrice FAUCHON 2020-05-18T10:50:57-10:00 〉 Les dernières Actus. 2e appel à projets 2020 en faveur des associations environnementales 〉 Focus sur ENSEMBLE, PROTEGEONS NOTRE FENUA ! 〉 Pro fessionnels. ANNONCES LEGALES. Marché public relatif à la mise en oeuvre du programme de conservation des tortues marines sur les atolls de. La Polynésie française, est une collectivité d'outre-mer (COM) de la République française (code 987) composée de cinq archipels [3] regroupant 118 îles dont 76 habitées [4] : l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et les îles Marquises En second lieu, il se déduit de l'article 305 du code des douanes de Polynésie française que l'amende prévue aux alinéas 1 et 4 de l'article 286 bis du dit code est calculée sur la valeur de la marchandise de fraude correspondant à son cours sur le marché intérieur, fût-il clandestin, au moment où la fraude est commise. 8. Ainsi, à la lumière de la jurisprudence du Conseil. Service de l'urbanisme en Polynésie française. 628 likes. Vous construisez, nous vous conseillon

Le Code de l'environnement de la Polynésie française - Persé

Université de la Polynésie française, Université de la Polynésie française (UPF) Code UAI : 9840349G. Campus d'Outumaoro- Punaauia. BP 6570. 98702 Faaa. Académie de Collectivités d'Outre Mer. calculer l'itinéraire Adresse. Campus d'Outumaoro- Punaauia . BP 6570. 98702 Faaa. Académie de Collectivités d'Outre Mer. commodité de langage) sur le modèle du code métropolitain. Les premières délibérations de l'Assemblée territoriale, devenue Assemblée de la Polynésie française sont votées le 17 janvier 1991. En matière d'emploi, la loi du 17 juillet 1986 élève au nom des principes généraux du droit du travail : la mise en place d'un organisme public seul habilité à effectuer le. Cartes de Polynésie française. Chargement.. 14 juillet (Révolution française de 1789) Codes ISO: PF, PYF: Gentilé: Polynésienne, Polynésien, Française, Français: Touristes : 216 268 personnes (2018) Voir toutes les cartes. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer de la France. Elle est composée de cinq archipels regroupant 119 îles, dont 74 sont habitées : l'archipel de la Société, avec les îles du. Expliquez nous le séjour de vos rêves en Polynésie française Remplissez le questionnaire ci-dessous pour nous expliquer ce que vous recherchez pour vos vacances à Tahiti. Un de nos conseillers voyages vous préparera ensuite vos itinéraires personnalisés et pourra vous les expliquer en détails pour affiner votre choix de séjour. N'hésitez pas à nous mentionner dans quels types d.

Le gouvernement d'Edouard Fritch dévoilé

LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie

Intervenant : François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française . Coordinateur : Michel Delgrossi, notaire - Formalités de la publicité des immeubles : la transcription. Intervenant : un avocat (en cours) Coordinateur : Jean-Michel Petit, ingénieur géomètre. Ateliers de réflexion: - Gestion et sortie de l'indivision. Coordinateurs : Catherine. Polynésie française Au sens de la loi (cf. code de l'Environnement, livre II, Titre 1er) est considéré comme déchets: « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». I.1 - Termes et définitions usuelles Ce même Code de. Indicatif polynésie française : Vous recherchez ici INDICATIF / PREFIXE / CODE telephonique + 689 pour appeler . Vous y trouverez également l'indicatif des villes. Il vous donne la possibilité de faire des recherches sur les pages jaunes / blanches et l'annuaire inversé

Site du Service de l'Urbanisme de la #Polynésie française. Voir plus de contenu de Ordre des géomètres-experts de la Polynésie française sur Faceboo Les membres de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des transports terrestres et maritimes se sont réunis ce mardi 25 juin 2019 sous la présidence de Mᵐᵉ Teura IRITI afin d'examiner un projet de loi du pays instituant un Code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres I et II, présenté au nom de la commission. Ingénieur Risques Naturels - Chargée des PPR de Polynésie française Service de l'urbanisme. sept. 2015 - Aujourd'hui 4 ans 11 mois. Polynésie française • Chef de projet - montage et suivi de projets - marchés publics • Mise en place des PPR de Polynésie française : démarches d'approbation - présentation aux communes, axes de réflexion pour adapter la réglementation au. La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce livre présente ses institutions publiques et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de 2007 et 2011. Les débats sur l'avenir du pays qui recourent aux notions d'autonomie et d'indépendance.

Selon l'accord de coordination de sécurité sociale, vous avez la possibilité de prolonger le détachement de votre salarié en Polynésie française au-delà de la période initiale de 3 ans, et dans la limite de 3 ans supplémentaires. Vous devez obtenir l'accord préalable de l'organisme polynésien compétent en matière de détachement Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme. Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer française.C'est un ensemble de 5 archipels situés dans l'Océan Pacifique sud : l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et les îles Marquises.Au total 118 îles, mais seulement 67 sont habitées La ministre des outre-mer a présenté une ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence. La Polynésie française s'est dotée récemment d'une réglementation des pratiques commerciales et d'un code. Polynésie française Booking.com offres et promotions vérifié quotidiennement par ses utilisateur

  1. La commission des lois en date du 30 janvier 2008 a adopté le projet de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision déposé à l'Assemblée Nationale, par MM. Warsmann et Huygue, le 22 janvier 2008 . Il convient de s'interroger : - sur l'opportunité d'étendre ce texte à la Polynésie française qui consiste en une vente forcée (avec autorisation judiciaire) par.
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  4. Quatre agents ont été commissionnés aux fins de constater les infractions à la réglementation prévue par le code de l'environnement de la Polynésie française, ainsi qu'un agent du service de l'urbanisme pour les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française. S'agissant de l'environnement, cela porte à sept le nombre d'agents commissionnés.

Code général des collectivités territoriales / Textes de

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Code de l'aménagement de la Polynésie française (Français

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